14/05/2021

La création d’un restaurant est souvent le projet de toute une vie et cela doit être bien préparé. Cet article recense les différentes étapes indispensables dans la création d’un restaurant.

Quelles sont les étapes qui précèdent la création d’un restaurant ?

Avant de vous lancer dans la création de votre restaurant, certaines étapes sont à réaliser afin de vous lancer dans les meilleures conditions :

• Déterminer le concept : L’identité de votre projet se matérialise par le thème/ambiance du restaurant, le type de cuisine (indien, italien, français …) et l’offre (gastronomique, restauration rapide …) proposée.
• Choisir la localisation : La zone géographique est un critère essentiel dans la réussite d’un restaurant. Il vous faudra choisir l’emplacement le plus adapté à votre offre et de votre cible : zone passante, accessible en transport en commun, places de stationnement à proximité …
• Réaliser une étude de marché : Après avoir déterminé l’emplacement de votre futur établissement, vous devez effectuer une étude de marché afin d’analyser le marché de la restauration, les clients potentiels et la concurrence. Cette étape est primordiale puisqu’elle permet de connaître les possibles impulsions ou freins auxquelles vous pouvez être confronté.
• Faire un business plan : Cet outil vous permet d’élaborer le mode de financement de votre restaurant grâce à des prévisions financières, une étude des coûts et la recherche d’éventuelles aides de l’Etat ou autres organismes.
• Nommer le restaurant : Et enfin la dernière étape de la préparation de votre projet consiste à trouver un nom qui vous représente et qui parle à votre clientèle. N’oubliez pas de vérifier sa disponibilité auprès de l’INPI, puis de déposer le nom choisi en tant que marque toujours sur le l’INPI.

Comment créer son entreprise ?

Choisir son statut juridique

Le statut juridique d’une entreprise est une étape primordiale dans la création d’une entreprise, cela détermine les règles appliquées et encadre le mode de fonctionnement. Il existe différents types de statuts juridiques tel que les micro-entreprises, les entreprises individuelles ou les sociétés.

Pour avoir plus d’information afin de choisir le statut juridique le plus adapté, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.

Enregistrer son restaurant

Afin de finaliser la création de votre restaurant, il vous faut vous inscrire auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre de commerce et d’industrie. Cette inscription s’accompagne des démarches suivantes :

• Immatriculer votre activité au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Cela doit être effectué dans un délai compris entre le mois qui précède le début d’activité et les 15 jours qui suivent.
• Déclarer aux services des impôts la création de votre entreprise
• Immatriculer au régime social des indépendants (RSI) 
• Déclarer vos salariés.

Quelles licences choisir pour son restaurant ?

Les licences restaurant

Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées uniquement en accompagnement de nourriture, vous devez être titulaire d’une de ces licences :

• La petite licence restaurant : elle vous permet de vendre des boissons en dessous de 18^° d’alcool
• La licence restaurant : elle vous permet de vendre des boissons de plus de 18^° d’alcool

Les licences hors repas

Si vous souhaitez également vendre des boissons en dehors des repas, il vous faut opter pour l’une des autorisations suivantes :

• La licence III : elle vous permet de vendre des boissons en dessous de 18^° d’alcool
• La licence IV : elle vous permet de vendre des boissons de plus de 18^° d’alcool

Ces différentes licences sont valables pour la vente hors et pendant repas ce qui signifie que si vous optez pour l’une de ses licences il vous sera inutile de prendre une licence restaurant.

Quelles démarches entreprendre pour obtenir une licence ?

Les conditions pour obtenir une licence

Pour l’obtention d’une licence pour la vente d’alcool, l’entrepreneur doit respecter les conditions suivantes :

• Être majeur ou mineur émancipé
• Ne pas faire l’objet d’une protection judiciaire comme la tutelle
• Ne pas avoir été condamné à certaines peines tel que les crimes de droit commun ou de proxénétisme. Concernant les peines comme le vol, l’escroquerie ou encore l’abus de confiance, l’interdiction de ventes d’alcool s’applique pour une durée de 5 ans après la peine.

Les démarches pour obtenir une licence

Pour acquérir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il vous faut détenir un permis d’exploitation et effectuer une déclaration administrative.

Le permis d’exploitation est un document remis au propriétaire ou gérant après avoir suivi une formation spécifique obligatoire. L’attestation est valable 10 ans et est renouvelable. Cette formation d’une durée d’environ 20h aborde les points suivants :

• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
• La protection de mineurs
• La répression de l’ivresse publique
• La lutte contre le bruit
• La législation des stupéfiants
• Les principes de la responsabilité civile et pénale

La déclaration administrative doit être effectuée dans un délai de 15 jours précédant l’ouverture d’un nouvel établissement et d’un mois dans le cas d’un changement de propriétaire (mutation). Le formulaire de déclaration est à transmettre à la mairie de laquelle votre restaurant dépend, une fois la déclaration transmise, l’administration vous remet un récépissé qui justifie la possession de la licence.

Quelles démarches effectuer pour s’enregistrer auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) ?

L’ensemble des établissements qui manipule et vende des denrées d’origine animale à leurs consommateur doivent au préalable avoir enregistrer une déclaration auprès de la DDPP. Cette déclaration est obligatoirement à effectuer avant l’ouverture du restaurant, elle permet au service d’hygiène et sécurité alimentaire de la DDPP de faire des visites sanitaire afin d’attester des mesures prises au sein du restaurant. Vous pouvez realiser votre déclaration en ligne ou par courrier en remplissant le formulaire Cerfa 13984*06 qui est à adresser à la DDPP à laquelle vous dépendez. Vous pouvez vous aidez de l’annuaire du service publique pour trouver l’adresse.

Nous espérons que cet article vous aura aidé dans votre projet de monter un restaurant, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des besoins pour effectuer les démarches administratives.