05/04/2021

Différents dispositifs ont été mis en place afin de favoriser l’embauche et alléger le coût de recrutement pour les employeurs. Découvrez ci-dessous les principales aides instaurées par l’Etat.

Quelles aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi ?

Le contrat unique d’insertion

Le contrat unique d’insertion est une aide régionale qui permet d’associer une formation et/ou un accompagnement professionnel, son objectif est de faciliter l’embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi (chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs reconnus comme handicapés…).

Pour effectuer les démarches afin de recruter un contrat unique d’insertion, les démarches sont à effectuer auprès d’une agence Pôle Emploi ou d’un centre Cap Emploi qui vous proposeront des candidatures correspondants à vos attentes.

Ce type de contrat varie en fonction des secteurs :

• Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) : C’est une aide régionale, le montant de celle-ci s’élève au maximum à 47 % du Smic horaire brut versée dans un délai de 24 mois maximum. Elle concerne uniquement les employeurs des secteurs marchands. Le CUI-CIE ouvre également droit aux exonérations de droit commun.
• Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) : Cette aide peut atteindre jusqu’à 95 % du Smic horaire brut pendant un maximum 24 mois. Elle concerne uniquement les employeurs des secteurs non marchands. En plus d’une aide financière, l’employeur peut bénéficier d’exonération s’appliquant sur les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales, la taxe sur les salaires, la taxe d’apprentissage et les participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.

Quelles aides pour l’embauche des jeunes ?

Les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation

Afin de valoriser les employeurs qui recrutent des étudiants en alternance et pour soutenir ce système, les entreprises reçoivent une aide d’un montant de 5 000 € pour un étudiant de moins de 18 ans et de 8 000 € pour un étudiant majeur qui prépare une formation allant jusqu’au Bac + 5. L’aide s’applique aux contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Les démarches pour obtenir cette aide sont à effectuer auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) en transmettant le contrat et la prise en charge financière et le dépôt de ces contrats est à réaliser auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Par la suite, le ministère assure la transmission des contrats éligibles à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) qui se charge du versement de l’aide.

L’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Cette aide ouverte à tout type d’entreprise quel que soit leur secteur d’activité et leur taille, a pour objectif de faciliter l’embauche des jeunes. Elle s’élève au maximum à 4 000 € sur un an pour un jeune salarié à temps plein.

Pour bénéficier de cette aide, il vous faut effectuer une demande auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), dans un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié.

Les conditions d’éligibilité de cette aide sont les suivantes :

• Recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 1^er août 2020 et le 31 janvier 2021
• Conclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois
• Proposer au salarié une rémunération inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC

Quelles sont les différentes aides par zone ?

Zones de revitalisation rurales 

Les entreprises soumises à un régime réel d’imposition qui s’installe en zone de revitalisation rurale sont susceptibles d’être exonérées totalement ou partiellement de ses charges patronales sur une période d’1 an maximum, et ce, pour l’embauche du 1 aux 50 salariés. 

Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) via le formulaire Cerfa 10791*02 qui doit être envoyé dans un délai de 30 jours suivant l’embauche des salariés.

Les entreprises ayant pour activité les points suivants ne sont pas concernées par ce dispositif :

• La construction automobile et
• La construction navale
• La sidérurgie
• Le transport routier de marchandises
• La construction – vente
• Le crédit – bail mobilier
• La location d’immeuble à usage non professionnel

Zones de restructuration de la défense

Concernant les zones de restructuration de la défense qui correspondent aux zones du territoire français affectées par le redéploiement des implantations militaires et par la fermeture des casernes. Les entreprises peuvent bénéficier via l’Urssaf et de la Direccte d’une exonération totale ou partielle des cotisations patronales (cotisations maladie – vieillesse et allocations familiales) pendant une durée 5 ans à compter de l’implantation ou de la création de la nouvelle activité.

Quartiers prioritaires de la ville

Les entreprises embauchant un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant en Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’une aide financière d’un montant de 5 000 € par an sur 3 ans pour une l’embauche d’un CDI et de 2 500 € sur 2 ans maximum pour une embauche d’un CDD d’au moins 6 mois. Ce dispositif s’applique uniquement sur les contrats à temps plein.

Pour disposer de cette aide, il faut adresser un formulaire de demande d’aide à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat.

Pour vous aider dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous avec les formalités sociales de votre entreprise.