Quelles sont les spécificités social du secteur du BTP ?

Le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics) est un acteur important de l’économie française et européenne. Cette activité a un fonctionnement social spécifique au secteur du BTP, découvrez dans cet article les particularités de la gestion sociale des entreprises du bâtiment.

Quel est le fonctionnement de la caisse des congés payés ?

Les entreprises du secteur du BTP ont la particularité de disposer d’une caisse spécifique qui regroupe et assure la gestion des congés principaux, des congés de fractionnement et d’ancienneté, des primes vacances (de 30 %) et de la cinquième semaine. 

Cette caisse est appelée « Congé Intempéries » a pour responsabilité le calcul et le versement des congés payés pour les professionnels du bâtiment. Tout employé de ce secteur à le droit à ces indemnités quel que soit son poste ou son entreprise.

L’entreprise ayant versé des indemnités à ses salariés, est remboursée par la Caisse Congés Intempéries BTP. Le taux de remboursement est calculé selon les salaires annuels déclarés par l’entreprise et la durée du temps de travail. Étant donné que le calcul n’est valable qu’a la fin de la période de référence (du 1er avril au 31 mars), un remboursement provisoire est attribué à l’entreprise avant d’être réajusté par la caisse à la fin de la période de référence.

Les cotisations

Le calcul de la cotisation à la caisse congés payés du BTP se base sur les salaires bruts déclarés multipliés par le taux de cotisation à la caisse de congés payés.

Les taux de cotisation applicable aux entreprises du secteur du BTP dépendent des raisons du congé :

• 20,05 % pour les congés payés classiques
• 0,11 % pour la prévention OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics), cet organisme conseille, les entreprises du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail.
• 0,74 % pour les intempéries des entreprises de gros œuvre et de travaux publics
• 0,15 % pour les intempéries des entreprises de second-œuvre

Les entreprises doivent également verser des cotisations à PRO BTP qui est un groupe de protection sociale pour les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics. Il y a deux méthodes pour le versement de ses cotisations :

• Les Caisses de congés payés se chargent de déclarer et de payer directement à PRO BTP les cotisations relatives aux congés.
• Les Caisses de congés payés communiquent à l’employeur le montant des indemnités de congés payés versées et il appartient doit alors les déclarer et les payer à PRO BTP.

La déclaration des congés de vos salariés

En tant qu’employeur, vous devez déclarer les dates de congés payés de vos salariés à la caisse à laquelle vous êtes affilié. Vous devez également remettre à vos salariés un certificat de congés payés. Les démarches déclaratives et les demandes de congés pour vos salariés sont à effectuer auprès de la caisse Congés Intempéries BTP à laquelle votre entreprise est affiliée.

En espérant que cet article vous a aidé et permis d’acquérir les clés pour une bonne gestion sociale des acteurs du secteur du BTP.