Qu’est-ce que la Prime PEPA ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est un dispositif mis en place par l’Etat d’exonération fiscale et sociale. Cette prime est versée aux salariés éligibles par leur employeur afin de renforcer le pouvoir d’achat. Ce dispositif n’est pas obligatoire, il revient à chaque employeur d’y prendre part ou non, si celui-ci décide d’effectuer le versement de cette prime elle lui sera exonérée. Découvrez dans cet article le fonctionnement de ce dispositif et qui y est éligible.

Comment bénéficier de la prime PEPA ?

Tous les employeurs ont la possibilité de mettre en place la prime PEPA, en effet même les travailleurs indépendants, les associations ou les particuliers employeurs sont concernés. Et sur le même principe tout salarié peut être éligible, y compris les apprentis ou les intérimaires.

L’employeur peut choisir ou non de faire bénéficier cette prime à ces salariés et il en va de même pour la fixation du montant et du choix des bénéficiaires.

Quel est le montant maximum de cette prime ?

Comme exprimer ci-dessus c’est l’employeur qui fixe les conditions d’éligibilité ainsi que le montant, mais l’exonération de cette prime est réglementée. Le plafond s’élève à 1 000 € pour toutes entreprises exceptées celles ayant signé un accord d’intéressement avant le 31 août 2020, pour elles le montant est plafonné à 2 000 €.  Au-delà de ce plafond, la prime PEPA est soumise aux charges sociales et à l’impôt. Et cette exonération s’applique uniquement aux salariés dont la rémunération sur l’année est inférieure à 3 fois le SMIC.

Quelles démarches pour pouvoir bénéficier de la prime PEPA ?

Pour mettre en place cette prime, elle doit faire l’objet d’un accord d’entreprise ou être mise en place par une décision unilatérale de l’employeur (DUE), celui-ci devra simplement en informer le CSE s’il y en a un avant le versement de la prime. Cet accord est conclu avec les délégués syndicaux, le dirigeant, le CSE et représentants des syndicats représentatifs dans l’entreprise, celui-ci mentionne le montant de la prime, l’exclusion des salariés avec une rémunération supérieure et enfin les possibles modulations de montant entre les bénéficiaires.

Le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction des « conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 ».

Le versement de la prime PEPA peut se faire en plusieurs fois mais l’intégralité du montant total doit être versée au plus tard le 31 décembre 2020.

En espérant que cet article vous aura satisfait et permis de mieux comprendre la prime PEPA. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des besoins en comptabilité, afin qu’ensemble nous adaptions notre offre au mieux avec vos besoins.