Qu’est-ce que la prise en charge des jours de congé de l’activité partielle ?

La crise sanitaire à laquelle nous faisons face est sans précèdent et l’un des secteurs les plus affectés par les mesures prises pour y faire face est le secteur de la restauration. L’Etat a donc décidé de prendre en charge des jours de congés activité partielle pour les secteurs les plus touchés économiquement. 

Quelle est cette mesure ?

Les salariés des secteurs les plus touchés sont en grande majorité en chômage partiel et ils continuent de cumuler des congés payés que les employeurs devront payer par la suite. C’est donc pour cela que l’Etat à décider de prendre en charge des jours de congés causés par l’activité partielle.

Cette aide de l’Etat a pour but de soutenir les professionnels des secteurs de l’hôtellerie-restauration qui font face à des difficultés concernant le paiement des congés payé de leurs salariés accumulés en période d’activité partielle. Cette prise en charge est une aide ponctuelle et non-reconductible, cela est limité à 10 jours de congés payés par salariés.

Qui est concerné ?

Ce nouveau dispositif mis en place par l’Etat vise à soulager les professionnels des secteurs les plus affecté par la crise sanitaire comme les bars, les restaurants, les hôtels, les discothèques, les salles de sport et les entreprises du secteur de l’évènementiel. Ces secteurs subissent pour la plupart une fermeture administrative depuis plusieurs mois. 

Si vous correspondez à l’une des description suivantes, votre entreprise est éligibles à cette aide.

• Avoir eu leur activité interrompue partiellement ou totalement pendant au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020
• Avoir une baisse d’au moins 90 % de leur chiffre d’affaires durant les périodes où l’état d’urgence était déclaré en 2020

Quelles sont les démarches ?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez adresser votre demande par voie dématérialisée, en choisissant l’un des motifs cités précédemment. Il vous faudra également en informer votre CSE.

Si vous êtes éligible à cette aide, les montants seront versés aux entreprises  par l’Agence de services et de paiement (ASP) après analyse de votre dossier.

Les congés pris en charge par l’Etat devront être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021. Mais le Ministère du travail est actuellement en pourparlers pour prolonger le délai jusqu’au 7 mars.

Vous en savez désormais un peu plus sur la prise en charge des congé par l’Etat, n’hésitez pas à nous contacter pour être conseiller sur ce sujet, mais également sur toutes autres interrogations en comptabilité.